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Département: Direction Juridique – Filiale France
Manager: Directeur Juridique
Objectifs de la fonction
Support juridique aux activités de la filiale commerciale d’IPSEN en France avec notamment un support aux équipes Marketing-Ventes, Médicale et Stratégie Client sur l’ensemble de notre portefeuille (oncologie, neurologie et maladies rares), pour assurer le respect du droit français et européen dans la pratique quotidienne du laboratoire.
Principales responsabilités et tâches
Délivrer des conseils juridiques et assurer la sécurité juridique de l’entreprise
- Veiller au respect du droit pharmaceutique dans les activités de distribution, vente et promotion des médicaments ainsi que dans les activités de recherche et situations d’accès dérogatoire
- Accompagnement juridique de projets opérationnels et/ou transverses
- Apporter un support juridique appuyé pour les projets innovants (ex : projets digitaux, partenariats) en conformité avec la réglementation pharmaceutique, encadrement des avantages et transparence, RGPD, le secret médical, le droit propriété intellectuelle, droit de la concurrence, droit commercial, etc.
- Participer à la culture qualité et éthique de l’entreprise dans chaque projet
Rédiger ou relire des contrats
- Proposition, négociation et rédaction des contrats avec divers prestataires
- Contractualisation avec divers acteurs (association de patients, sociétés savantes, hôpitaux) de partenariats et de projets
- Rédaction et validation des contrats et avenants avec les professionnels de santé et organisations de santé
- Participation à la validation des politiques commerciales, CGV, CGA, conventions uniques, etc.
- Contrats de recherche clinique
- Validation/modification des contrats type
Améliorer la connaissance juridique au sein des opérations France
- Fournir des explications sur les standards et process applicables et trouver des optimisations
- Créer et mettre à jour les documents juridiques de référence
- Délivrer des formations juridiques
Protection des données personnelles
- Conseils aux opérationnels en particulier sur le registre des traitements de données
- Suivi de la conformité de toutes les activités
Assurer la veille juridique
- Transparence/Encadrement des avantages
- Protection des données personnelles
- Droit de la concurrence, de la distribution et de la commande publique
- Tout nouveau dispositif législatif impactant le secteur pharmaceutique
Expérience / Qualifications
Etudes / Certifications / Expérience:
- Master 2 en Droit de la santé / Droit des produits de santé ou Droit des affaires
- Idéalement une expérience de l’industrie pharmaceutique ou en cabinet d’avocats spécialisé
Langues: Anglais courant
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